1. Introduction
1.1 Betify Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les changements sont effectifs dès leur publication sur cette page et ne s’appliqueront pas rétroactivement aux bonus ou promotions déjà attribués. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’assurer de leur acceptation. Tout dépôt ou participation de jeu sur Betify Casino implique l’adhésion complète aux présentes modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est obligatoire pour jouer en argent réel sur Betify Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays non sélectionnables sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à participer aux jeux proposés par Betify Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi‑comptes », pratique strictement interdite, pouvant entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer sur Betify Casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, fraternités, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », le « nom », le « prénom », une « adresse e‑mail », un « numéro de téléphone », l’« adresse de résidence », le « genre », la « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de garantir qu’il est l’unique personne ayant accès à son compte en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous conseillons à nos joueurs de se déconnecter après chaque session de jeu pour préserver la sécurité de leur compte.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste, combinant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères, incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons la possibilité de facturer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif disposant d’un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde en espèces actif jusqu’à réactivation du compte et/ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois le solde réduit à zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Dans le cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le service client pour procéder au retrait des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer d’éventuelles restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de compte, etc…
3.2 Toute demande de retrait exige au préalable la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF sur lequel figurent le nom complet et l’adresse du client. Sont considérés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émanant de l’établissement bancaire du client sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit en informer le support client.
3.3 Tous les comptes Betify Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour procéder à la vérification, Betify Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer une demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès que vous recevez un email de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), assurez‑vous de télécharger l’ensemble des documents demandés dans le délai imparti en respectant les instructions fournies. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Betify Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de situation exceptionnelle ou inhabituelle.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Betify Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des opérations financières; il accepte dès lors d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais qui peuvent être appliqués par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et au prénom du titulaire du compte Betify Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut être modifiée selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte éventuelle.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire explicitement indiquée dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux exigences liées à la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont généralement liés aux moyens utilisés pour les dépôts antérieurs. Si un moyen de paiement ne permet pas un versement correct, nous nous réservons le droit de choisir une autre méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par un autre moyen que celui initialement demandé. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées par le biais d’un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le retrait est soumis à une limite (par exemple en cas de gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde dépassant le montant autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts seraient annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, analysés et confirmés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect de ces Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction fiscale.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs à l’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courriel.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Betify Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions temporaires ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, nous devons appliquer des mesures de diligence raisonnable à l’égard de l’ensemble des comptes.
Les données que vous nous communiquez, en vue de la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres finalités.
8.2 Le joueur admet et consent que nous exploiterons les renseignements fournis pour satisfaire nos obligations de diligence, réaliser des recherches publiques et effectuer des contrôles afin de vérifier l’exactitude des informations transmises.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de diligence raisonnable, le joueur pourra conserver l’accès à son compte. Toutefois, il ne sera pas autorisé à effectuer des retraits tant que nos vérifications ne seront pas finalisées.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure d’honorer nos obligations de diligence parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que nous ne pouvons pas vérifier son identité, aucune activité ne pourra être réalisée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans une telle situation, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si la loi nous impose de différer ou de retenir le paiement total ou partiel des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à transmettre toute information et/ou document justificatif supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute demande de communication d’informations/documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont manifestement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans ces circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en choisissant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la remise à zéro de la limite. Il est précisé que les dépôts déjà réalisés durant la période seront inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa discrétion, restreindre temporairement son accès à l’espace de jeu en activant l’option « Gel de compte » depuis la caisse. Pendant cette période, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur retrouvera l’accès à ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle le joueur a formulé la demande (www.betifycasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir sur les options de la caisse; elles ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou levée de limite sera effective sous exactement 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services conformément aux présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Betify Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont systématiquement obtenues de manière légale et traitées de façon loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer aux joueurs une expérience de navigation sûre et conviviale. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement de données lorsque cela est requis par nos obligations légales. Betify Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de façon sécurisée conformément aux obligations légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Betify Casino doit tenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Betify Casino est tenu de conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription et toutes les informations échangées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Betify Casino conservera ces informations pendant la durée exigée par la législation en matière de jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Betify Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée aux informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.betifycasinofr.shop ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Betify Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à [email protected] et selon les indications publiées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée par les serveurs dans les délais, le casino ne peut être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra donner lieu à une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toutes les réclamations jugées fondées seront traitées dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: les sinistres naturels tels que tremblements de terre, inondations, incendies, séismes, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies d’origine criminelle, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des ou en relation avec les présentes conditions générales, ou de leur violation, résiliation ou nullité, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 L'exploitation des jeux ainsi que les services fournis par la plate-forme sont soumis aux lois de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de vous conformer à toute loi applicable dans votre pays de résidence et, si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’infraction à la législation locale. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. Betify Casino interdit également les personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24h ouvrées.
13.2 Betify Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été consentis.
13.3 Lors d’une clôture de compte et quelle qu’en soit l’origine, si nous identifions une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude / une activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore disponibles sur le solde. S’il n’est pas possible d’effectuer le paiement de la totalité du solde en une seule fois, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous retenons ces sommes pour les motifs indiqués ci-dessus.
13.5 Aussi, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous avez plus d’un compte actif chez Betify Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc ) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à quelqu’un d’autre d’accéder ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel pour votre seul divertissement personnel (c’est-à-dire que vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou de concert avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement l’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement disponible associée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris les éléments ci-après cités mais non limité à des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour vaincre Betify Casino, augmenter ses chances de gains ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de pari ou de mises irrégulières. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés mais également toute manipulation de jeu comme l’emploi de la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) ne sont pas autorisés ;
j. Si vous avez utilisé le site, ou votre compte de manière mal intentionnée.
k. Si vous utilisez une anomalie à votre avantage des éléments cités ci-après mais non limités, au système, soldes, bonus, tours gratuits… Les gains liés peuvent également être gelés, et/ou confisqués en partie ou totalité.
l. Si nous apprenons que vous avez joué à un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits dont dispose un client en tant que consommateur en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds du joueur sont détenus dans des comptes bancaires séparés des comptes professionnels.
14.3 Après le dépôt d’un litige concernant un problème lié à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement souhaité.
14.5 Cette demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature de la requête.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la nature du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à parvenir à une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit établie à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera effectué uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le mode de paiement utilisé pour le dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué intégralement, dans la mesure du possible, et non échelonné dans le temps.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il devra envoyer un e-mail au support client et un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur devra se référer à notre politique et procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la demande de remboursement et la résolution, qu’elle soit favorable ou défavorable, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
